impôt sur les propriétés

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Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • Imposition Forfaitaire Sur Les Pylônes — L imposition forfaitaire sur les pylônes est un impôt perçu en France au profit des communes. Il est institué en faveur des communes une imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est au… …   Wikipédia en Français

  • Imposition forfaitaire sur les pylones — Imposition forfaitaire sur les pylônes L imposition forfaitaire sur les pylônes est un impôt perçu en France au profit des communes. Il est institué en faveur des communes une imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes supportant des lignes… …   Wikipédia en Français

  • Imposition forfaitaire sur les pylônes — L imposition forfaitaire sur les pylônes est un impôt perçu en France au profit des communes. Il est institué en faveur des communes une imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est au… …   Wikipédia en Français

  • IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

  • Impot progressif — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… …   Wikipédia en Français

  • Impôt Progressif — Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est importante, plus le… …   Wikipédia en Français

  • Impôt foncier — Taxe foncière La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d un bien immobilier. Sommaire 1 En France 1.1 Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties …   Wikipédia en Français

  • Impôt progressif — Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est importante, plus le… …   Wikipédia en Français

  • Les Arcs (Var) — Pour les articles homonymes, voir Les Arcs. 43° 27′ 48″ N 6° 28′ 44″ E …   Wikipédia en Français

  • Les Adrets-de-l'Estérel — 43° 31′ 15″ N 6° 48′ 38″ E / 43.52074580, 6.81047258 …   Wikipédia en Français

  • Progressivité de l'impôt — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… …   Wikipédia en Français


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